Hôtel ekta ****
Mentions légales
Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet Hôtel Ekta
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Société éditrice : Hôtel Ekta
URL : www.hotelekta.com/
Société : HOTEL 52
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Siège Social : Hôtel Ekta, 52 rue Galilée, 75008 Paris
SIRET : 80323459000013
Capital social : 100 000.00 €
RCS : Paris B 803 234 590
N° de TVA Intracommunautaire : FR03803234590
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : + 33 (1) 53 76 09 05
E-mail : reservation@hotelekta.com
Directeur de la publication, Représentant légal : Christelle Richard
Webmaster/Création Site Web : MMCréation
URL : www.mmcreation.com
Société : MMCréation
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Email : info@mmcreation.com
Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net
Éditeur
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotelekta.com/fr/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société, Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 803 234 590 et dont le siège social est situé 52, rue Galilée, 75008 Paris ; + 33 (1) 53 76 09 05 (ci-après dénommée « le Site »). La raison sociale de la personne morale est la SAS HOTEL 52 au capital de 100 000.00 Euros dont le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA est FR03803 234 590.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence MM Création, 32 avenue Wagram, 75008 Paris ; +33 (0)1 45 74 76 00.
Site officiel : www.mmcreation.com - Directeur de la publication : Christelle RICHARD
Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
L’hôtel Ekta est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
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Photos & Cinémographe : ©Christophe Bielsa
Disponibilité du site
L’hôtel Ekta, s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
Par ailleurs, ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
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Une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
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Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
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Une erreur humaine ou d’origine électrique,
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Toute intervention malveillante,
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Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
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Un cas de force majeure.
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Médiateur à la consommation
Le Client est informé par l'Hôtel Ekta de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de l’hôtel Ekta et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.
CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée
Après avoir saisi la direction de l'hôtel et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessus ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.
- Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C
- Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (cm2c.net)
L'hôtel Ekta informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Responsabilité
S’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :
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De toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
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De tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
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Et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier
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Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.hotelekta.com/.
Société par actions simplifiée HOTEL EKTA s’efforce de fournir sur le site www.hotelekta.com/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.hotelekta.com/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.hotelekta.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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