Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet Hôtel Ekta

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Société éditrice : Hôtel Ekta

URL : www.hotelekta.com/

Société : HOTEL 52

Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Siège Social : Hôtel Ekta, 52 rue Galilée, 75008 Paris

SIRET : 80323459000013

Capital social : 100 000.00 €

RCS : Paris B 803 234 590

N° de TVA Intracommunautaire : FR03803234590

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Tél. : + 33 (1) 53 76 09 05

E-mail : reservation@hotelekta.com

Directeur de la publication, Représentant légal : Christelle Richard

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Email : info@mmcreation.com

 

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)

SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

Email : cil@ovh.net

 

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotelekta.com/fr/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société, Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 803 234 590 et dont le siège social est situé 52, rue Galilée, 75008 Paris ; + 33 (1) 53 76 09 05 (ci-après dénommée « le Site »). La raison sociale de la personne morale est la SAS HOTEL 52 au capital de 100 000.00 Euros dont le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA est FR03803 234 590.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence MM Création, 32 avenue Wagram, 75008 Paris ; +33 (0)1 45 74 76 00.

Site officiel : www.mmcreation.com - Directeur de la publication : Christelle RICHARD

 

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L’hôtel Ekta est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Photos & Cinémographe : ©Christophe Bielsa

 

Disponibilité du site

L’hôtel Ekta, s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• • Une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,

  • Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

  • Une erreur humaine ou d’origine électrique,

  • Toute intervention malveillante,

  • Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

  • Un cas de force majeure.

 

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hôtel Ekta de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. 

Après avoir saisi la Direction de l’hôtel Ekta et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine. 

CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

Après avoir saisi la direction de l'hôtel et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessus ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C 
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (cm2c.net) 

L'hôtel Ekta informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Responsabilité

S’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

• • De toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;

  • De tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;

  • Et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

 

Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La Société par actions simplifiée HOTEL EKTA n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Liens hypertextes

Le site internet met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Société par actions simplifiée HOTEL EKTA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Société par actions simplifiée HOTEL EKTA ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Société par actions simplifiée HOTEL EKTA.
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Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.hotelekta.com/.
Société par actions simplifiée HOTEL EKTA s’efforce de fournir sur le site www.hotelekta.com/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.hotelekta.com/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.hotelekta.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse reservation@hotelekta.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société par actions simplifiée HOTEL EKTA ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société par actions simplifiée HOTEL EKTA.

Litiges

Les présentes conditions du site www.hotelekta.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.hotelekta.com/.
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Vous trouverez toutes les informations au sujet du Reglément Général de la protection des données de l'hôtel Ekta sur ce lien.