Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet Hôtel Ekta

Société éditrice : Hôtel Ekta

URL : www.hotelekta.com

Société : HOTEL 52

Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Siège Social : Hôtel Ekta, 52 rue Galilée, 75008 Paris

SIRET : 80323459000021

Capital social : 100 000.00 €

RCS : Paris B 803 234 590

N° de TVA Intracommunautaire : FR03803234590

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Tél. : + 33 (1) 53 76 09 05

E-mail : reservation@hotelekta.com

Directeur de la publication, Représentant légal : Christelle Richard

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Email : info@mmmcreation.com

Hébergement et Publication : OVH

URL : wwww.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)

SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

Email : cil@ovh.net

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotelekta.com/fr/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société Hotel 52 (ci-après : « , Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 803 234 590 et dont le siège social est situé 52, rue Galilée, 75008 Paris ; + 33 (1) 53 76 09 05 (ci-après dénommée « le Site »). La raison sociale de la personne morale est la SAS HOTEL 52 au capital de 100 000.00 Euros dont le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA est FR03803 234 590.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence MM Création, 32 avenue Wagram, 75008 Paris ; +33 (0)1 45 74 76 00.

Site officiel : www.mmcreation.com

Conditions d’utilisation

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Propriété intellectuelle

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L’hôtel Ekta est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

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Photos & Cinémographe : ©Christophe Bielsa

Disponibilité du site

L’hôtel Ekta, s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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• Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

• Une erreur humaine ou d’origine électrique,

• Toute intervention malveillante,

• Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

• Un cas de force majeure.

Responsabilité

Hôtel Ekta s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les sites extérieurs au Site de Hôtel Ekta ayant un lien hypertexte redirigeant vers le présent Site ne sont pas sous contrôle de l'Hôtel Ekta qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Liens hypertextes

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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Société par actions simplifiée HOTEL EKTA, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Société par actions simplifiée HOTEL EKTA se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.hotelekta.com/.

Société par actions simplifiée HOTEL EKTA s’efforce de fournir sur le site www.hotelekta.com/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.hotelekta.com/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.hotelekta.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hôtel Ekta de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’hôtel Ekta et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

Après avoir saisi la direction de l'hôtel et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessus ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

L'hôtel Ekta informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Litiges

Les présentes conditions du site www.hotelekta.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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Vous trouverez toutes les informations au sujet du Reglément Général de la protection des données de l'hôtel Ekta sur ce lien.

Liste d'opposition au démacharge téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.